Fiche d'informations légales
En exécution de l’article III-74 du Code de Droit Economique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :
1. SRL Cabinet d’Avocats Mathias Deruyver représenté par : Mathias DERUYVER
2. Adresse : Quai au Bois de Construction 5 – 1000 Bruxelles
3. Adresse électronique, téléphone et fax :
Mail : mathias.deruyver@lawstory.be
Téléphone : 02 648 07 44
Fax : 02 648 08 90
4. Numéro d’entreprise / TVA: 0536.506.604
5. Organisation professionnelle : Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles (Belgique)
6. Titre professionnel : Avocat
7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
8. Conditions générales applicables : Voir « Conditions générales »
9. Prix du service déterminé au préalable : Voir « Conditions générales » et/ou les tarifs communiqués par l’avocat.
10. Caractéristique de la prestation de service :
- Activités d’Avocat
- Code NACEBEL 2008 : 69101
Référence dossier (cf. référence personnelle communiquée par l'avocat)
⃝ Consultation en matière ………………….
OU
⃝ Défense en justice dans le cadre d’un litige
11. Assurances :
- RC professionnelle : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
- Indélicatesse : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier.